Le Québec réclame en justice 60 milliards de dollars à l’industrie du tabac

Le Point

Le gouvernement du Québec réclame en justice plus de 60 milliards de dollars à l’industrie du tabac, en compensation des coûts passés et futurs du tabagisme pour le système de santé de la province, une somme record au Canada pour ce type de poursuite.

Cette requête, qui vise aussi bien les fabricants canadiens qu’étrangers, tient compte des coûts assumés par la province depuis 1970 et de ceux d’ici 2030, a déclaré vendredi le ministre de la Justice du Québec Jean-Marc Fournier.

Elle a été déposée devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, où l’industrie du tabac conteste par ailleurs une loi adoptée en 2009 par la province autorisant ce type de recours.

Le Québec devient ainsi la cinquième des dix provinces au Canada à poursuivre l’industrie du tabac pour obtenir compensation des coûts du tabagisme, après la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et l’Ontario.

Cette dernière, la province la plus peuplée du Canada, a engagé une poursuite réclamant un montant de 50 milliards de dollars en 2009.

Les autres provinces ont aussi annoncé leur intention de faire de même ou sont sur le point de le faire, a indiqué M. Fournier.

"Nous déposons aujourd’hui une requête particulièrement détaillée et documentée, qui s’appuie et cite plus de 1.300 documents émanant des fabricants eux-mêmes ainsi que sur une évaluation rigoureuse du coût des soins de santé liés au tabac", a déclaré le ministre à la presse.

Il a ajouté que la décision de tenir compte des coûts futurs du tabagisme s’expliquait "par le fait que les fumeurs continuent d’éprouver des problèmes de santé importants tout au long de leur vie".

La poursuite vise les fabricants de produits du tabac qui "ont été membres, à un moment ou un autre, d’un des quatre grands groupes mondiaux", soit British American Tobacco, Rothmans, Philip Morris et R.J. Reynolds, a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.

"Ces fabricants ont omis d’informer les consommateurs, parmi lesquels on retrouve de nombreux enfants et adolescents, sur les caractéristiques véritables de leur produit et les ont induits en erreur sur les effets nocifs", a-t-il ajouté.

Il a aussi accusé les fabricants d’avoir agi pour rendre la consommation de tabac "attrayante" et amoindrir la portée des mises en garde exigées par les autorités de la santé publique. "Nous croyons que ces agissements ont été faits volontairement et de façon concertée", a-t-il indiqué.

"Nous sommes très préoccupés des effets du tabagisme sur la population du Québec et des coûts qu’il engendre pour l’État québécois. Il est temps que les fabricants des produits du tabac assument leurs responsabilités", a-t-il poursuivi.

Le montant réclamé par la province comprend deux grandes catégories de dépenses: le coût des soins de santé prodigués à des fumeurs et le coût des programmes associés à la lutte contre le tabagisme du ministère de la Santé du Québec.

Les militants antitabac ont immédiatement salué l’action du gouvernement, pendant que la réaction de l’industrie se faisait attendre.

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Faut-il interdire le tabac ? (Richard Martineau – Journal de Montréal)

Journal de Montréal et Richard Martineau

Ainsi, le gouvernement du Québec a décidé de poursuivre l’industrie du tabac. Somme réclamée : 60 milliards $ (un record national), afin de compenser les coûts engendrés par le tabagisme sur le système de santé.

Rappelons que c’est grâce aux taxes sur les cigarettes que le gouvernement a pu payer le stade olympique…

D’un côté, on profite de la vente du tabac pour payer des folies passées (merci, amis fumeurs, pour votre générosité – sans vous, on serait dans le trou). De l’autre, on crache dans la soupe et montre les cigarettiers du doigt.

Bonjour l’hypocrisie !

L’ÉTAT, COMPLICE D’EMPOISONNEMENT

Pourquoi, si le tabac est si nocif, les gouvernements ne le retirent pas tout simplement des rayons ?

C’est la question que se posent de plus en plus de gens. En France, le débat sur la prohibition du tabac allume les passions grâce à deux textes qui ont fait beaucoup parler.

Tout d’abord, le 6 février 2011, l’économiste et écrivain Jacques

Attali a signé une chronique dans L’Express demandant au gouvernement français d’interdire la production, la distribution et la consommation de tabac, rien de moins !

« Certes, des mesures ont été prises pour réduire l’usage du tabac, écrit Attali, mais elles ne servent à rien. Les jeunes fument de plus en plus. »

Quant à la hausse des prix du paquet de cigarette via l’imposition d’une taxe salée, ce n’est qu’une vaste hypocrisie, selon l’auteur. « Elle ne fait qu’augmenter les profits des compagnies et les revenus des États, devenus coupables de complicité d’empoisonnement. »

Seule solution : la prohibition.

« On remettrait en cause quelques emplois; les États perdraient quelques recettes; on encouragerait pour un temps le marché noir; on devrait faire quelques dépenses pour désintoxiquer ceux qui le sont. Mais on gagnerait en espérance de vie et le bilan économique serait partout positif », croit l’ancien conseiller de François Mitterrand.

DOUBLE STANDARD

Même son de cloche du côté de certains spécialistes médicaux. Dans Interdire le tabac : l’urgence, un pamphlet publié aux éditions Odile Jacob, Martine Pérez, médecin et rédactrice en chef du Figaro santé, déplore le fait que nous vivions « dans une société irrationnelle où les risques pour la santé ne sont pas hiérarchisés ».

Exemple ? On a retiré des rayons des produits beaucoup moins nocifs que le tabac, comme le Médiator, par exemple, un médicament qui n’aurait causé que 2 000 morts, ou le Bisphénol A, qu’on retrouve dans les biberons et qui pourrait être cancérogène. Or, le tabac fait cinq millions de morts par année et il est toujours en vente libre ! Comment expliquer ce double standard ?

SOUS LE MANTEAU

Les chiffres avancés par Attali et Pérez sont bien sûr alarmants. Mais vous imaginez l’ampleur du marché noir si on interdisait la cigarette ? Ce serait pire que ce qui est arrivé pendant la Prohibition !

Les groupes criminalisés feraient des affaires d’or et augmenteraient par le fait même leur influence dans la société.

Et des millions d’honnêtes citoyens se mettraient soudainement à sauter la clôture et à braver les autorités pour assouvir leurs besoins et, pourquoi pas, remplir leur portefeuille. Sur le papier, interdire le tabac est une excellente idée. Mais dans la pratique, ce serait une catastrophe.

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Recours collectif de 27 milliards de dollars contre les cigarettiers

Radio-Canada

Un important procès contre les grands fabricants de tabac s’est ouvert lundi à Montréal, dans le cadre de deux recours collectifs déposés il y a 14 ans par les malades et les dépendants à la cigarette au Québec.

Les compagnies de tabac Imperial Tobacco, JTI Mac Donald et Rothmans Benson & Hedges sont accusées d’avoir tout fait pour accroître la dépendance des fumeurs à la nicotine. On leur reproche aussi d’avoir sciemment dissimulé les risques de la consommation de tabac pour la santé.

Les deux recours collectifs distincts seront entendus en même temps. Le premier, touchant 90 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois, concerne des gens qui ont développé des maladies à la suite de leur consommation de tabac, comme des cancers du poumon, du larynx et de la gorge, ou qui ont souffert d’emphysème.

Le deuxième recours collectif touche 1,8 million de personnes dépendantes au tabac au Québec.

Les deux recours collectifs ont été autorisés en 2005. Le juge de la Cour supérieure disait à l’époque que les trois compagnies n’ont jamais communiqué de façon directe toute l’information sur les risques et les dangers de la consommation du tabac et que l’attitude des fabricants était surprenante et contradictoire.

La preuve doit prendre environ un an, et la défense, tout autant. L’issue du procès ne sera donc pas connue avant la fin de 2013, à moins que les compagnies de tabac décident de régler le conflit à l’amiable.

Les fumeurs doivent « assumer les conséquences »

Selon Rob Cunningham, analyste principal des politiques de la Société canadienne du cancer, les compagnies de tabac doivent rendre publics tous les documents encore secrets pour révéler ce que ces compagnies savaient déjà des effets de la nicotine sur la santé des fumeurs et ce qu’elles ont exactement fait.

Un des plaignants, Daniel C. Charest, fume devant le palais de justice de Montréal, lundi. Un des plaignants, Daniel C. Charest, devant le palais de justice de Montréal, lundi.   © PC/Graham Hughes

À l’origine d’un des recours, Cécilia Létourneau, qui fume toujours, dit être dépendante en raison des produits qui se trouvent dans les cigarettes.

« Mon plus grand espoir, c’est que les journalistes informent la population [...] pour qu’elle soit au courant [des effets de la nicotine], et arrête de véhiculer elle-même ce que l’industrie dit, à savoir que c’est une question de choix ou de volonté ».

De son côté, l’industrie se défend en arguant que les fumeurs connaissaient les risques qu’ils encouraient, et qu’elle a agi en toute légalité.

« Essentiellement, ce que nous disons, c’est que ça fait de nombreuses années, 40 ou 50 ans, que les dangers liés au tabagisme sont connus, et les gens qui décident de fumer doivent assumer les conséquences des choix qu’ils font », a déclaré Suzanne Côté, porte-parole d’Imperial Tobacco.

Des additifs chimiques

Le voile a été levé lorsque Jeffrey Wigand, qui travaillait pour la compagnie Brown & Williamson, fabricant des marques Pall Mall et Lucky strike, a révélé au début des années 90 que les compagnies ajoutaient des additifs chimiques dans le tabac pour accroître la dépendance à la nicotine.

Les patrons de ces compagnies ont tout nié en bloc devant le Congrès américain.

En janvier dernier, le Conseil québécois sur le tabac et la santé soulignait que le taux de tabagisme s’élève à 23 % au Québec. Le tiers des fumeurs sont des jeunes de 20 à 24 ans.

Selon le Conseil, un fumeur sur deux mourra des suites de son tabagisme. Il rappelle que les problèmes liés au tabagisme tuent 28 personnes par jour et que tabagisme fait 21e fois plus de morts que les accidents de la route.

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Importante saisie de tabac à Victoriaville

Par 93,3FM

Les policiers de la Sûreté du Québec d’Arthabaska ont effectué une importante saisie de 15 caisses de tabac de contrebande, hier (jeudi), à Victoriaville et ailleurs dans la MRC.

Selon l’agente France Piché de la Sûreté du Québec, une enquête a mené à l’opération. En après-midi, les constables ont intercepté un homme âgé au début de la cinquantaine connu du milieu. Par la suite, les policiers ont effectué quatre perquisitions à Victoriaville et ailleurs dans la MRC en lien avec ce commerce. De plus, les constables ont fouillé deux véhicules et deux résidences.

Le dossier suivra maintenant son cours au ministère du Revenu.

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